Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société ADD Publicité au capital de 88 970 euros dont le siège social est à HAZEBROUCK 59190 au 491 route de Merville, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dunkerque sous le numéro 438 198 087 00027 ci-après dénommée ADD Publicité et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Stickers plaque immatriculation dénommée ci après « l’acheteur ».

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ADD Publicité et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ADD Publicité, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition du bien ou du service à travers le présent site implique une acceptation sans réserves par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes les autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ADD Publicité.
ADD Publicité se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
ADD Publicité se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Commandes
Lors d’un achat sur le site Stickers plaque immatriculation, l’acheteur doit obligatoirement :
Remplir sa fiche de renseignements, avec l’adresse de livraison, l’adresse de facturation (si différente), son numéro de téléphone
Remplir son bon de commande en vérifiant ses couleurs, ses produits, les formats et la quantité
Valider les conditions générales de vente, cette validation signifie que l’acheteur accepte ces dernières, et reconnait être en connaissance des règles d’achat et renonce à ses propres conditions ou d’autres conditions d’achat. Seules ces présentes conditions sont valables.
Valider sa commande après une dernière vérification
Réaliser le paiement pour clôturer sa commande
Les données indiquées dans le bon de commande et la confirmation de ce dernier attesteront pour preuve de la transaction.
Les différentes étapes de la commande pourront être visible sur le site.

Livraison
Les produits proposés dans le site sont livrable à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur, en France métropolitaine (hors Corse).
Pour toute autre destination, un surplus sera demandé, selon la destination et le poids, uniquement sur demande par mail à contact@addpub.fr 
Pour le transport, vous avez 3 solutions, les délais de livraison sont les suivants :
Colissimo par la poste : 3 jours ouvrables
Chronopost : 1 jour ouvrable
TNT : livraison le lendemain avant 13h, ouvrable
Les dépassements éventuels de délais de transport ne pourront donner lieu à des intérêts, dédommagements, retenues ou même annulation de la commande par l’acheteur. Lors d’un retard de livraison (suivant date d’envoi signalé par mail), l’acheteur doit en informé par mail ADD Publicité afin que nous prenions contact avec l’organisme de transport concerné afin de localiser votre colis et de faire les démarches nécessaires à l’acheminement dans les meilleurs délais de celui-ci.
En cas de perte ou de retard imputable au service de transport, ADD Publicité ne pourra en aucun cas être tenu responsable.
Lors de la réception de votre colis, vérifier que l’emballage et le contenu soit intact. En cas de doute prenez le temps de déballer en présence du transporteur et de noter les réserves nécessaires (ex : 1 stickers manquant, 1 plaque cassée…) 
NE JAMAIS NOTER « sous réserve de déballage », toujours indiqué le type de marchandise + cassé ou manquant, sans le suivi de cette procédure, vous n’aurez aucun recourt contre le transporteur.
Si vous avez émis des réserves, il faut en informer le transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 24h et faire une copie pour ADD Publicité.

Moyens de paiement
Le prix est exigible à la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considéré comme des acomptes ou des arrhes.
Les moyens de paiements acceptés sont : carte bancaire et pay pal.
L’encaissement sera effectif à la validation de la commande.
Une facture contenant le nom du produit, la quantité et la couleur choisie, sera envoyée dans le colis contenant la commande.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par l’obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte des données, intrusion, virus, rupture du service, ou autre problème involontaire.
Concernant les fichiers fournis par le client (photos, texte, logos, images…), ADD Publicité décline toute responsabilité quant aux conséquences liées à leurs contenu. Qualité
ADD Publicité utilise des machines de dernière génération et forme son équipe sur les dernières techniques du moment, dans un souci de toujours améliorer nos produits. Cependant les ordinateurs et imprimantes ne sont pas tous calibrés de la même façon, il peut subsister une légère différence entre l’aperçu écran chez vous et le produit fini, ADD Publicité ne pourra être tenu responsable en cas de légère différence.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de ADD Publicité sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ADD Publicité.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciel, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit express de ADD Publicité.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Dunkerque, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.